Consultant, Freelance : Quelle couverture en cas d'accident du travail ?

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  • 01/01/2019

En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants (consultant, freelance) est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), qui sont des notions exclusivement réservées aux salariés. Dès lors les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une couverture spécifique en la matière.

-  Pas de couverture spécifique AT/MP : prise en charge par la branche maladie

À défaut d’adhésion volontaire au régime facultatif AT/MP, les travailleurs indépendants sont pris en charge par la branche maladie de la sécurité sociale des indépendants.

Le remboursement des frais occasionnés par l’accident (honoraires médicaux, soins, etc.) n’est que partiel, tandis que les salariés bénéficient d’une prise en charge intégrale.

Quant aux indemnités journalières, elles seront versées (uniquement aux industriels, commerçants et artisans), après un délai de carence que n’ont pas à supporter les salariés.

-  Possibilité de souscrire une assurance volontaire

Pour une meilleure couverture du risque AT/MP, le travailleur indépendant peut souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

  • Le conjoint collaborateur est également éligible.

Cette assurance volontaire ouvre droit à un remboursement total (sur la base des tarifs conventionnels) des honoraires médicaux, des soins, etc. et permet de couvrir le risque d’incapacité permanente.

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation par voie électronique peuvent, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de la prise en charge de la cotisation liée à cette assurance volontaire.

 

  •  L’absence de couverture AT/MP peut s’avérer onéreuse en cas de pathologies lourdes.

N’hésitez pas à solliciter notre cabinet FAACE pour faire le point sur votre situation et évaluer l’opportunité de souscrire une telle assurance au regard de votre degré d’exposition aux risques professionnels.

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